Ottawa, ON (1er février 2013) – L’honorable Tim Uppal, ministre d’État (Réforme démocratique), et l’honorable Claude Carignan, sénateur et leader adjoint du gouvernement au Sénat, ont annoncé aujourd’hui un renvoi à la Cour suprême du Canada concernant la réforme du Sénat. Le gouvernement souhaite connaître l’avis de la Cour suprême sur la manière de procéder autant pour réformer le Sénat que...
Manchettes
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Le gouvernement Harper fait progresser la réforme du Sénat
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Le gouvernement Harper fera une annonce sur la réforme démocratique
Ottawa, ON (31 janvier 2013) - L’honorable Tim Uppal, ministre d’État (Réforme démocratique), et l’honorable Claude Carignan, sénateur et leader adjoint du gouvernement au Sénat, feront une annonce et rencontreront ensuite les médias. LogistiqueDétails Date : 1er février 2013 Heure : 15 h 30 HNE Lieu : Foyer du Sénat Édifice du Centre, Colline du Parlement...
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Le gouvernement Harper salue le vote sur les mesures législatives en matière de prêts politiques
Ottawa, Ontario (2 octobre 2012) – L’honorable Tim Uppal, ministre d’État (Réforme démocratique), a salué aujourd’hui le vote et l’adoption en deuxième lecture de la Loi sur la responsabilité en matière de prêts liés à la politique. Le projet de loi vise à doter le régime de financement politique canadien de normes plus élevées en matière de transparence et de reddition de compte, soit en...